Quelle est la TVA appliquée pour le changement de ma porte de garage par une porte isolée
La TVA applicable pour les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014, c’est à dire qui ont pour but d’améliorer les performances thermiques d’un logement de plus de deux ans, affiche un taux de 5,5%.
Les travaux doivent être confiés à un professionnel qui utilisera du matériel et des équipements affichant un degré de performance suffisant.
POUR AUTANT les travaux qui portent sur les portes de garage SONT EXCLUS de ce dispositif, quand bien même elles apporteraient une amélioration d’isolation et des performances thermiques.
C’est donc bien une TVA 10% qui s’applique pour le changement de votre porte de garage, dans le cadre d’une maison à usage individuel qui est supérieure à 2 ans.
Le taux de 10% s’applique aux travaux de rénovation classiques (« les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux mentionnés à l’article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans »), c’est à dire sur les travaux de rénovation autres que thermiques.